Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réservation, de prestation et de paiement des services proposés par Tranquiloue, conciergerie et agence de gestion locative en Vendée (France), auprès de ses clients.

2. Société

Tranquiloue
SIRET : 98759827300017
SIREN : 987598273
TVA : FR59987598273
RCS : La Roche-sur-Yon
Adresse : 24 Av. de l’Arborescente (cellule 5), 85500 Les Herbiers, France
Email : [email protected]
Téléphone : 02 51 66 94 81
Directeur de la publication : Eva Sorin
Date de constitution : 22/03/2024

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Tranquiloue, notamment :

• Gestion locative et conciergerie de biens immobiliers

• Location saisonnière et longue durée

• Services à la carte et location de matériel

• Prestations événementielles et bien-être

Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Services et tarifs

1. Gestion complète d’un bien

• Tranquiloue propose un forfait de gestion complète, incluant :

  • Création et optimisation des annonces

  • Communication avec les voyageurs

  • Gestion du linge et du ménage

  • Assistance et suivi du séjour

  • Maintenance et contrôle du logement

2. Prestations à la carte

• Service de blanchisserie, location de matériel, services personnalisés…

• Tarification établie selon les services choisis et devis préalablement validé par le client

Remarque : chaque prestation bénéficie d’un devis clair et détaillé. Aucun frais caché.

5. Réservation et paiement

• La réservation d’un logement ou d’un service se fait via le site ou par contact direct avec l’agence.

• Les modalités de paiement, acompte et solde sont précisées pour chaque type de service.

• Les paiements s’effectuent par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué lors de la réservation.

6. Annulation et modification

• Toute demande d’annulation ou de modification doit être formulée par écrit.

• Les conditions d’annulation dépendent du type de service réservé et sont précisées lors de la confirmation de réservation.

• Pour les prestations à la carte, un éventuel remboursement ou report sera étudié au cas par cas.

7. Responsabilités

• Tranquiloue s’engage à fournir des prestations conformes aux informations communiquées et à intervenir avec professionnalisme.

• Le client est responsable de l’usage du logement, du matériel ou des services réservés.

• Tranquiloue n’est pas responsable des dommages causés par le non-respect des consignes ou des règles de sécurité par le client.

8. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus présents sur le site Tranquiloue (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur.

• Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

9. Données personnelles

• Conformément au RGPD, les données collectées lors de la réservation ou de la demande de services sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation et la relation client.

• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

10. Gestion des cookies

• Le site Tranquiloue utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et suivre les performances.

• Le consentement est requis pour certains cookies, et l’utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le site.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.611-1 du Code de la consommation, tout consommateur ayant un litige avec Tranquiloue peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Cette démarche est possible avant toute action judiciaire et permet de trouver une solution amiable au litige.

12. Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français compétents sont ceux du ressort du siège social de Tranquiloue.