Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objectif d’encadrer :

• l’accès et l’utilisation du site

• les règles de comportement des utilisateurs

• les limitations de responsabilité

• les conditions de transmission d’informations via les formulaires

Elles constituent un contrat entre l’utilisateur et Tranquiloue.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Tranquiloue peut :

• suspendre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour

• modifier son contenu à tout moment

• interrompre temporairement le service pour raisons techniques

L’utilisateur reconnaît qu’aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être exigée.

3. Utilisation du site

En naviguant sur le site, l’utilisateur s’engage à :

• ne pas perturber le fonctionnement du site

• ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées

• ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, violents ou discriminatoires

• ne pas porter atteinte aux droits de Tranquiloue ou de tiers

Toute violation peut entraîner la restriction ou suppression de l’accès au site.

4. Contenu du site

Tranquiloue met à disposition :

• des informations sur ses prestations (conciergerie, services, location de matériel et d’hébergements)

• des descriptions indicatives et non contractuelles

• des formulaires pour entrer en contact

Malgré le soin apporté à la mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Tranquiloue ne peut garantir l’exactitude permanente des informations publiées.

5. Formulaires (contact, services, propriétaires)

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour.

Ces formulaires permettent uniquement :

• une mise en relation

• une demande d’informations

• une demande de devis

Ils ne constituent pas une réservation ferme, ni un engagement contractuel.
Toute prestation nécessite un échange ultérieur et un accord écrit.

Tranquiloue se réserve le droit de :

• ne pas donner suite à des demandes incomplètes ou abusives

• rediriger l’utilisateur vers un autre canal si nécessaire

• refuser une demande incompatible avec ses services

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, logos, visuels, photos, architecture, graphisme…) sont protégés par le droit d’auteur.

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• reproduire

• exploiter

• modifier

• diffuser

tout ou partie du site sans autorisation écrite de Tranquiloue.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, prestataires, institutions, etc.).
Tranquiloue n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.

8. Responsabilité

Tranquiloue ne pourra être tenue responsable de :

• tout dommage matériel lié à l’utilisation du site

• toute perte de données

• toute impossibilité d’accéder au site

• tout dysfonctionnement indépendant de sa volonté

• toute utilisation du site non conforme aux CGU

L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion et de sa sécurité informatique.

9. Données personnelles

Les données transmises via le site sont traitées conformément au RGPD.
La politique complète de protection des données est accessible dans la page Politique de confidentialité.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition…
Contact : [email protected]

10. Cookies

L’utilisation des cookies est expliquée dans la Politique de confidentialité & Gestion des cookies, accessible dans le pied de page du site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Tranquiloue.

12. Contact

Pour toute question liée aux CGU :
[email protected]
02 51 66 94 81